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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Racine & Feuille, SARL au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 512 447 903, SIRET 512 447 903 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR62 512 447 903.

Gérant : M. Julien Ferrand.
Siège social : 8 rue de la Contrie, 44100 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 58 12 34.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Ferrand, en sa qualité de gérant de la société Racine & Feuille.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans de jardin, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Racine & Feuille, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité professionnelle

Racine & Feuille exerce l'activité de paysagiste concepteur et détient un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto). Notre gestion des espaces verts est labellisée EcoJardin. Les travaux de maçonnerie paysagère (terrasses, murets, allées) sont couverts par une assurance de responsabilité décennale conformément à l'article 1792 du Code civil.